Interventions de Marc Laffineur
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Nous avions fléché la totalité de l'augmentation de la DSR. Toutefois, à la demande de l'Association des maires, nous pourrions laisser au CFL la responsabilité de répartir ces 50 millions d'euros.
Cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances. À titre personnel, je n'y suis pas opposé. Certes, une telle mesure prendra un peu d'argent à tout le monde. Mais elle concerne seulement dix communes de 5 000 à 10 000 habitants. Honnêtement, j'ignore quelles en seront les répercussions, mais elles ne seront sans doute pas énorme...
Je suis toujours ennuyé de voter des dispositions sans en connaître exactement les conséquences. J'ai donné un avis favorable à cet amendement, parce que je crois vraiment que c'est epsilon. En effet, la DSU est dotée de 1,2 milliard, 700 villes de plus de 10 000 habitants y sont éligibles, 250 villes sont beaucoup mieux dotées que les autres e...
Je vous invite, madame Lebranchu, à lire le rapport que j'ai rédigé avec Augustin Bonrepaux, tout de même ! sur le diagnostic partagé.
Ce rapport indique qu'une fois la décentralisation réalisée, le RMI a été compensé à l'euro près. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a même été au-delà en affectant 500 millions d'euros de plus au FMDI. Six rapports ont été votés dans la loi du 1er décembre 2008 relative au RSA. Tous les chiffres y figurent. Les commissions peuvent, de pl...
Je rêve de ce jour ! Et je crois que si nous étions un peu honnêtes, nous parviendrions à régler tous ces problèmes ! Soyons objectifs. Que se passe-t-il pour ces départements en difficulté ? Les problèmes liés au RSA sont d'ordre conjoncturel. La crise a engendré une montée très forte de la protestation. Les départements jouent, en quelque so...
Ce département a d'ailleurs augmenté les impôts de 10 % cette année en expliquant que c'était à cause de la réforme de la taxe professionnelle ! Aidez-nous donc à faire une péréquation. J'étais au congrès des départements de France à Avignon. L'État, l'État, l'État, tout le monde voulait que l'État nous donne de l'argent ! J'ai expliqué qu'il ...
Je ne parlais pas de vous !
C'est vous qui aviez décidé de ne pas faire contribuer les successions.
Il nous paraît préférable de prendre en compte la CVAE dans le potentiel fiscal plutôt qu'un taux moyen puisque le taux est le même pour toute la France.
Je subodore l'argument du Gouvernement. Certaines collectivités ont voté des exonérations, qui ne seraient pas prises en compte si cet amendement était adopté. Cela doit être epsilon mais je veux bien retirer l'amendement.
Il s'agit de reporter à 2012 la consolidation des potentiels fiscaux des EPCI avec ceux de leurs communes membres, et je crois que le Gouvernement y est favorable.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la défense (n° 2857, annexes 10 et 11, nos 2961, 2862). La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la préparation de l'avenir.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture (n° 2857, annexes 8 et 9, n° 2859). La parole est à M. Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial de la commission des finances et du contrôle budgétaire, pour le budget opérationnel de la défense.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les patrimoines.
