Interventions de Marc Laffineur

Nous avions proposé d'attribuer un coefficient quatre au nombre d'employés des sites classés SEVESO.

Je partage l'avis du rapporteur général : la réforme doit aussi bénéficier aux entreprises !

En général, les difficultés se manifestaient surtout en milieu rural, car la valeur locative dans les grandes villes était ordinairement plus élevée que la moyenne départementale et plusieurs maires de villes importantes ou de communautés d'agglomérations avaient compris qu'ils auraient à gagner en appliquant des abattements inférieurs à ceux d...

Certains points restent à éclaircir. Vendredi, lors du débat sur le budget des collectivités locales, le ministre, a qui je demandais ce que devaient faire les communes, m'a répondu qu'elles devaient rapporter toutes les délibérations prises. Or, notre pays est très divers. Si les communautés de communes ou d'agglomérations à TPU représentent l...

Tous ces amendements tendent à écraser les communes : elles n'auront plus le droit de prendre de décision.

Il est proposé de revaloriser de 2 % les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales, ce qui permettrait aux communes de ne pas augmenter leur taux.

Nous avions adopté l'année dernière un mécanisme de péréquation du produit des DMTO payés au titre de 2009. Cette recette ayant été particulièrement faible cette année-là, le Gouvernement nous propose de moduler cette péréquation à partir de la moyenne des recettes de DMTO sur les cinq dernières années. Cette modification entraînerait une dimin...

C'est le cas pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, mais pas pour les DMTO. Il faut quand même dire que les départements de la région parisienne bénéficient de DMTO particulièrement importants. En revanche, certains départements ruraux supportent des dépenses d'APA extrêmement lourdes, un grand nombre de retraités ve...

Je propose de retenir l'inflation de 2010, et non celle de 2011, pour fixer les conditions de la péréquation.

Alors que les modalités de répartition que nous avions instituées l'année dernière étaient peut-être trop favorables aux départements ruraux, le texte du Gouvernement les désavantage à l'excès. Ainsi, la Lozère, à qui six millions d'euros auraient été reversés au titre de la disposition votée l'année dernière, ne bénéficierait plus que de 800 0...

C'était aussi ma position l'année dernière. Je suis plus nuancé cette année car il faut aller plus loin dans la péréquation. Il n'existe pas de possibilité de réaliser des péréquations verticales ; il faut donc procéder à des péréquations horizontales. Si l'on veut un fonds de péréquation rapidement opérationnel et suffisamment abondé, il faut ...

Cet amendement concerne aussi la péréquation communale et intercommunale. Suite au rapport que nous avons remis, M. Jean-Pierre Balligand et moi-même, en juin 2009, je propose que coexistent deux enveloppes de péréquation : une régionale et une nationale, basées sur les mêmes principes. Car si la péréquation n'intervient qu'à l'échelon régional...

Les montants correspondants aux anciens fonds, on l'a dit, sont « cristallisés ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens avant tout à féliciter et à remercier les élus locaux pour leur travail parfois difficile, en tout cas important pour la bonne organisation du pays. Tous...

Il convient de souligner que l'État a continué à procéder à des péréquations comme jamais depuis dix ans. La dotation de solidarité rurale s'élevait cette année-ci à quelque 800 millions d'euros contre 400 millions en 2004, et une augmentation de plus de 6 %, soit 50 millions d'euros, est prévue pour 2011. La dotation de solidarité urbaine, pou...

en prédisant un cataclysme, en dénonçant une diminution importante des recettes pour les collectivités. Or les maires, les présidents de communautés de communes, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale se sont rendu compte que non seulement les recettes n'ont pas diminué puisque l'État les a compensées à l'euro pr...

Le Gouvernement présentera, au moment de l'examen des articles non rattachés, un amendement qui permettra de neutraliser cet effet.

Néanmoins, il importe de dire aux maires qui ont déjà voté des abattements comment agir : doivent-ils revenir sur leurs délibérations et que se passera-t-il s'ils ne le font pas ? Il est à craindre que quelques-uns ne profitent de la situation pour faire croire que c'est la faute de la réforme de la taxe professionnelle

et que l'on va pouvoir ainsi augmenter la contribution des habitants en en imputant la responsabilité à l'État.

Je souhaite par conséquent que vous nous apportiez sur ce point une réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'indiquais qu'un effort très important avait été consenti en faveur du fonds de compensation de la TVA, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation de solidarité urbaine. Un effort non moins considérable a été fourni par l'Éta...