Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
La parole est à M. Alain Cousin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
La parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Ce matin, la Conférence des présidents a arrêté pour la semaine du 29 novembre au 3 décembre l'ordre du jour suivant : Mardi 30 novembre et mercredi 1er décembre, l'après-midi et le soir, quatre propositions de loi sur : la lutte contre les « marchands de sommeil » ; le dépistage des troubles de l'audition ; l'alimentation en eau des particuli...
La parole est à M. Yves Cochet.
Monsieur Cochet, il a été convenu ce matin que le comité paritaire se réunirait la semaine prochaine pour en discuter et que la question pourrait être revue en Conférence des présidents.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables ; Économie ; Recherche et enseignement supérieur ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurité civile. La séance est levée. (La sé...
Cet amendement permet de réintroduire de l'équité. Les conséquences de la censure de cette disposition qui visait en particulier les professions libérales sont gênantes. Il est normal que chacun soit mis à contribution.
Je confirme que nous avions défendu cette position l'année dernière. Il est normal et moral de dissuader les groupes de multiplier les filiales. Les collectivités ne toucheront rien de plus mais le coût pour l'État sera réduit.
Il s'agit en effet d'une question de principe : on n'accorde pas de dérogations à un système qui n'a pas encore été mis en place. Attendez quelques années !
