Interventions de Marc Laffineur
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En plus de ce sous-amendement dont le but était de passer de trois ans à deux ans, un autre sous-amendement aurait été utile. En effet, il n'y a pas de raison de plafonner à 5 % pour ceux qui ont un potentiel fiscal élevé, supérieur de plus de 20 % à la moyenne, quand on sait que l'écart de richesse entre départements va de un à quatre, entre ...
Oui, madame la présidente.
Le Gouvernement a proposé de prendre en compte le taux d'inflation de l'année suivante. Le fonds datant de 2010, il me semble préférable de prendre le taux d'inflation de l'année de création du fonds.
L'amendement n° 476 concerne l'autre volet de ce fonds, la redistribution. Il est vrai que dans le dispositif voté l'année dernière, la redistribution était très favorable aux départements ruraux. Ainsi, la Lozère recevait cinq ou six millions d'euros ; dans le nouveau système de redistribution du Gouvernement, il devrait recevoir 870 000 euro...
Il y a à peu près vingt-huit départements qui sont prélevés et cinquante-trois ou cinquante-quatre départements qui reçoivent de l'argent, et mon amendement n'y change rien. Mais le système proposé par le Gouvernement favorise beaucoup les départements urbains, au détriment des départements ruraux. Je suggère donc un compromis entre ce qui fon...
Je suis sur le fond tout à fait d'accord avec le rapporteur général. Il est important en effet de soutenir le dynamisme des collectivités territoriales. Mais j'en reviens malgré tout au système allemand, car il ne me paraît pas anormal, lorsque le potentiel financier par habitant est supérieur à la moyenne, d'être contributeur pour moitié de la...
Mais non, juste la moitié de l'augmentation !
De fait, cet amendement est un bon amendement : il montre que nous avons eu raison de faire cette réforme, ce dont je vous félicite, madame la ministre.
Dans l'ancien système, les entreprises pouvaient s'arranger pour ne pas payer la taxe professionnelle.
Il faut pouvoir empêcher cela. L'amendement de Gilles Carrez permet, une fois de plus, de justifier la réforme de la taxe professionnelle et le passage à la valeur ajoutée. Ne soyez pas timorée, madame la ministre.
Cette discussion prouve bien que nous avons eu raison de réformer la taxe professionnelle. (L'amendement n° 668 est adopté.)
Bien évidemment, on ne peut pas relever le taux à 3,5 % : cela reviendrait à supprimer une partie de la réforme de la taxe professionnelle, alors que cette réforme absolument indispensable était destinée, justement, à aider l'industrie. Il faut voter contre cet amendement car il n'y a aucune raison de revenir au taux précédent.
J'ai écouté les arguments de Mme la ministre. Quelques milliers d'entreprises vont, c'est vrai, y perdre avec cette réforme, mais ce sont souvent celles qui ont beaucoup gagné avec la réforme sur la masse salariale.
Les critères ne sont donc pas tout à fait objectifs. Je serais d'avis, monsieur le rapporteur général, d'attendre un an afin d'avoir plus de simulations. Nous verrons, l'année prochaine, s'il est bon ou non de proposer à nouveau ce dispositif. Pour l'heure, je serai plus soucieux des finances publiques.
Dans le rapport parlementaire, auquel ont contribué des sénateurs et des députés, nous nous étions mis d'accord sur un tarif à 5 euros qui, selon moi, constitue le bon critère.
Cela ne nous empêchera pas d'augmenter s'il le faut mais, à 5 euros, ce sera encore attractif pour les communes qui acceptent d'avoir des éoliennes.
Et c'est d'ailleurs tant mieux, car, moi aussi, je défends l'éolien, mais avec mesure. Nous avons proposé 5 euros : il serait sage de s'y tenir.
Je remercie, moi aussi, le Gouvernement. Cela fait un moment que l'on évoquait le problème. Nous ne l'avons pas découvert ces derniers jours. Nous en avions déjà parlé dans notre rapport, et nous avions alors alerté les services de l'État. On nous a répondu que seulement quelques milliers de personnes étaient pénalisées. Las, c'étaient quelques...
Enfin, que va-t-il se passer en 2012 ?
