Interventions de Marc Laffineur

Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, sont adoptés.)

J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 69 du projet de loi de finances rattaché à cette mission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 363 et 364. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 363.

Laissez M. Brard s'exprimer !

Il faut conclure, monsieur Brard.

Je vous remercie.

Merci, monsieur Brard.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » inscrits à l'état C. (Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement, aux publications officielles et à l'information administrative.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics, et au conseil et au contrôle de l'État. (n° 2857, annexes 32 et 7). La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Si, l'année dernière, nous avons voté ce dispositif, c'est justement parce que nous savions qu'il y avait une chute : cela ne gênait donc personne. Il n'y a entre les collectivités locales aucune injustice plus grande que les droits de mutation : là où ils sont très importants, ce n'est pas l'effet d'un dynamisme particulier des élus, ou d'une ...

Pardon, madame la présidente, mais ce thème est important.

Je regrette d'ailleurs que nous discutions de cela à cette heure tardive. Le Gouvernement s'effraye donc de ce que cette mesure pourrait coûter très cher à quelques départements, peu nombreux, mais qui comptent quelques habitants influents. Il veut donc changer les choses et propose, dans la loi de finances, un lissage sur cinq ans. Et ainsi, ...

Ces explications permettront d'aller plus vite tout à l'heure, madame la présidente. (Sourires.) Le Gouvernement dépose maintenant un amendement dont on me parle depuis trois ou quatre semaines.

Nous n'avons pas pu l'avoir en commission des finances ; nous n'avons pas pu en discuter en commission des finances ; dans la liasse, je découvre un amendement du Gouvernement, qui est retiré, et en séance, le Gouvernement fait distribuer encore un autre amendement !

Cela ne me paraît vraiment pas une bonne façon de travailler. L'amendement du Gouvernement présente quelques avantages : il porte sur le stock, et je suis pour ma part infiniment persuadé qu'à terme, il faudra que nous prenions en compte l'ensemble des recettes, et que nous pensions en termes de stock.

Je suis donc plutôt favorable à cet aspect, et on aurait pu discuter de cet amendement, si nous avions pu le regarder en commission des finances : il n'est pas mauvais, mais il faudrait des sous-amendements. Avec le premier amendement déposé par le Gouvernement, il y avait encore quelques départements qui payaient un peu plus ; on a donc refai...

Monsieur le ministre, nous devons être fiers de ce que nous faisons. C'est la première fois que nous mettons en place un fonds de péréquation horizontal. Soyons aussi courageux que nous l'avons été l'année dernière pour le voter, et ne donnons pas l'impression d'avoir peur. Soyons courageux, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les banc...