Interventions de Marc Laffineur
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réforme d'autant plus importante que chaque famille française peut compter quelqu'un susceptible de devoir recourir à cette aide. Il convient par conséquent d'aider les départements. J'ai déposé, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement permettant de faire en sorte que les allocations familiales d...
Exactement !
Très juste.
Oui.
Les pauvres sont de plus en plus pauvres.
Grâce à Jospin !
C'est faux.
Vous voyez que je m'occupe de vous ! (Sourires.)
Cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances mais, à titre personnel, j'y suis évidemment favorable. (L'amendement n° 185 est adopté.)
Il s'agit de supprimer l'écrêtement de la compensation « part salaires » pour les communes. En première partie, les amendements du rapporteur général ont permis de récupérer plus de 150 millions d'euros. Nous vous proposons d'affecter 100 millions d'euros à la part salaires, ce qui permet de supprimer l'écrêtement. (L'amendement n° 119, accep...
Cet amendement permet de régler le problème qui a suscité l'amendement n° 165 d'une façon qui nous paraît plus équitable. Grâce aux sommes dégagées en première partie, l'amendement permet d'écrêter bien moins les compléments de garantie des communes dont le potentiel fiscal est faible. Dans le même temps, nous demandons de relever à 6 % le pla...
J'émets un avis défavorable sur les deux amendements. L'amendement précédemment adopté me paraît effectivement avoir réglé une grande partie du problème. Si nous adoptions l'un de ces deux amendements nos 166 ou 167, cela signifierait que nous verserions de l'argent en plus aux communes touchant la dotation de solidarité urbaine, alors que cer...
Je remercie notre excellente collègue d'avoir pris la parole : elle me donne l'occasion de m'expliquer un peu mieux. Jamais, depuis six ou sept ans, autant d'efforts n'ont été fournis sur la péréquation. En 2004, la dotation de solidarité urbaine s'élevait à 600 millions d'euros. Cette année, son montant est de 1,2 milliard, et il doit encore ...
Monsieur Braouezec, nous avons débattu tout à l'heure de la réforme de la taxe professionnelle. Or M. Diefenbacher l'a souligné les communes ayant un faible taux de TP avaient aussi les recettes les plus importantes. Car, avec un taux faible, on attirait les entreprises. C'est l'une des raisons pour lesquelles, monsieur Braouezec, vous auri...
La péréquation est en effet la conséquence de la réforme de la taxe professionnelle. Au point que le Gouvernement a intégré le dispositif dans le projet de loi de finances de cette année. Il y a une différence de richesse entre nos territoires ; cessons de dire que tout doit venir de l'État !
Certes, monsieur Braouezec, mais mon propos était général, car on entend cela à longueur d'année ! Je participe à de nombreux congrès, qu'il s'agisse de congrès de départements, d'associations ou de communautés de communes et j'entends toujours en appeler à l'État ! Mais nombre de collectivités ont de l'argent. Il faut donc aller dans le sens d...
Cet amendement vise à rétablir le texte que nous avions voté l'an dernier. Dans la loi sur le Grenelle, un amendement avait supprimé une dotation pour des îles marines Groix, Sein et Molène. Le rétablissement de cette dotation ne représente pas une grosse somme : 100 000 euros environ.
Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. Nous en avions parlé avec son auteur, Jean Launay, en commission des finances en lui suggérant de le maintenir afin que le M. le secrétaire d'État confirme nos propos.
Cet amendement assure une coordination afin que le coefficient d'intégration fiscale puisse être convenablement calculé en 2011. L'amendement n° 124 est également de coordination. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 80, amendé, est adopté.)
