Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Michel Vauzelle, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Il va falloir conclure, monsieur le rapporteur.
Monsieur de Rugy, je ne vous permets pas de remettre en cause la présidence.
Vous disposez de cinq minutes et vous venez de parler pendant sept minutes ; il me semble tout de même normal que je vous invite à conclure.
Monsieur de Rugy, il va vraiment falloir conclure.
Je vous ferai observer, monsieur le rapporteur, que vous disposiez de cinq minutes et que vous avez parlé neuf minutes et demie.
Vous ne pourrez donc pas prétendre que la présidence vous a empêché de parler.
La parole est à M. le vice-président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 9 à l'article 1er.
Monsieur de Rugy, ce n'est pas vous qui présidez. Vous n'avez pas à répondre au ministre. Vous avez la parole pour défendre votre amendement. Vous avez deux minutes pour ce faire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 9 et l'article 1er sont réservés.
