Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement, n° 8, portant article additionnel après l'article 1er.
La commission a fait savoir qu'elle est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que le vote sur l'amendement n° 8 est réservé.
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 7 à l'article 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 7 et l'article 2 sont réservés.
Je rappelle que les votes sur les articles 3 à 5 sont réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 6 à l'article 6.
La commission a fait savoir qu'elle est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 6 et l'article 6 sont réservés.
La parole est à M. Yves Cochet.
Le rapporteur a pris la parole tout à fait naturellement. Je la lui ai d'ailleurs laissée. Il n'y aucun problème sur ce point. L'usage veut simplement, monsieur Cochet, que le rapporteur ne reprenne pas une seconde fois la parole pour une durée supérieure à celle de sa première intervention. C'est la pratique, monsieur Cochet.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 5 à l'article 7.
La commission est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 5 et l'article 7 sont réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 4 à l'article 8.
La commission a fait savoir qu'elle est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que le vote sur l'amendement n° 4 est réservé. La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir les amendements nos 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
