Interventions de Marc Laffineur
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Les articles 27 à 33 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 27 à 33, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
La parole est à M. Dominique Souchet, pour une explication de vote.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 15 février après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 15 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; Discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique ; Discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement des maisons dép...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Réunion du 9 février 2011 à 15h00 — Questions au gouvernement, Tva et réduction des déficits publics
La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Réunion du 9 février 2011 à 15h00 — Questions au gouvernement, Tva et réduction des déficits publics
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
