Interventions de Marc Laffineur
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Nous revenons à l'amendement n° 193, monsieur Claeys.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vais à présent mettre aux voix l'article 23.
Non, l'article 23 n'a pas été voté ! Le ministre m'a demandé la parole au moment de la mise aux voix.
Et c'est maintenant le président de la commission spéciale qui souhaite intervenir. Je vous en prie, monsieur Claeys.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mes chers collègues, seul M. Gosselin a la parole.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je suis saisi d'un amendement n° 199, présenté par M. Claeys.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour un rappel au règlement.
J'ai informé l'Assemblée de l'adoption de l'article
Je rappelle que le président de séance a le droit de voter.
Madame Dumont, vous n'allez pas m'apprendre à présider : le président de séance ne lève jamais la main. Il prend en compte sa voix s'il souhaite participer au vote.
La parole est à M. Jean Mallot.
Monsieur Mallot, vous êtes un parlementaire trop expérimenté,
pour ignorer le fonctionnement de cette maison. Lorsque l'on veut savoir exactement qui vote pour et qui vote contre, on demande un scrutin public.
Il en a toujours été ainsi. Lorsque le vote se fait à main levée, on ne peut pas savoir qui a voté pour et qui a voté contre ; c'est comme cela !
Sur l'article 24 bis, je suis saisi d'un amendement n° 219 du Gouvernement. (L'amendement n° 219, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 24 bis, amendé, est adopté.)
