Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Xavier Breton.
Je vais mettre aux voix cet amendement.
Il est trop tard pour modifier l'amendement, je suis désolé.
L'amendement n° 207 est tombé. Je suis saisi d'un amendement n° 208.
Je suis saisi d'un amendement n° 194.
Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. Dominique Souchet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission spéciale d'un amendement de cohérence, n° 212, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 212 est adopté.)
La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l'amendement n° 51.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 75 rectifié.
L'amendement n° 192 est tombé. Je mets aux voix l'article 23 Ah, pardon, monsieur le ministre, je n'avais pas vu que vous aviez levé la main. Vous avez la parole.
La parole est à M. le rapporteur.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 11 février à trois heures, est reprise à trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
