Interventions de Marc Laffineur
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Nous en venons à deux amendements identiques.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 197 est-il soutenu, monsieur Claeys ?
L'amendement n° 43 est-il également défendu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 78 de M. Leonetti, qui a la parole.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 198 est-il défendu ?
La parole est à M. Dominique Souchet, pour défendre l'amendement n° 52.
L'amendement n° 211 de la commission spéciale est rédactionnel et de cohérence. (L'amendement n° 211, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 46.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 190, présenté par M. Claeys.
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 214.
Je suis saisi d'un amendement n° 209.
Je suis saisi d'un amendement n° 48.
