Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 188, portant article additionnel avant l'article 23. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Claeys, président de la commission spéciale.
La parole est à M. le rapporteur.
Je rappelle que nous examinons l'amendement n° 188.
Je ne l'ai pas encore appelé. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Seul M. Touraine a la parole !
Vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Je vous demanderai donc, mes chers collègues, d'être concis, ce qui n'empêche pas de dire beaucoup. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Sur l'article 23, de nombreux orateurs sont inscrits. La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Xavier Breton.
J'espère, mes chers collègues, que nous irons un peu plus vite pour l'examen des amendements. Monsieur Breton, puis-je considérer que l'amendement n° 45 a été défendu ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 22.
Seule Mme Fraysse a la parole.
