Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
En conséquence, les amendements nos 169 et 168 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 58 rectifié. La parole est à M. Xavier Breton.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 22. Les amendements nos 16 rectifié et 171 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter l'amendement n° 171.
Je suis saisi d'un amendement n° 172 rectifié. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. Dominique Souchet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 22 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 22 bis est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de M. le rapporteur, nos 11, 12 et 13, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 11, 12 et 13, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'article 22 quater ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 22 quater est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 132 rectifié et 121 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour présenter l'amendement n° 132 rectifié.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
