Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques nos 215, 57 et 93. (Les amendements identiques nos 215, 57 et 93 ne sont pas adoptés.) (L'article 20 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 187. La parole est à M. Alain Claeys.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 21 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 21 bis est adopté.)
La parole est à M. Philippe Vuilque, inscrit sur l'article 22.
Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à M. le rapporteur.
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous nous avez présenté un autre amendement que celui que j'ai appelé.
Il s'agit donc de l'amendement n° 220. Je vais suspendre nos travaux quelques minutes pour laisser au service de la séance le temps de le tirer et de le distribuer.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure cinq, est reprise après quelques instants.)
La séance est reprise. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 220 ?
La parole est à Mme Valérie Boyer.
