Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 104. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 215, 57 et 93. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 215.
La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l'amendement n° 57.
La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour défendre l'amendement n° 93.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, tout ce que vous avez dit est extrêmement clair, mais pourriez-vous préciser à quoi vous donnez un avis défavorable ? (Sourires.)
Je rappelle en effet que nous discutons du texte de la commission. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Martine Aurillac.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
