Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Qui défend l'amendement n° 185 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Maintenez-vous votre amendement, madame Boyer ?
Je suis saisi d'un amendement n° 160. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Boyer ?
Absolument, j'ai bien compté.
Tous les députés ont le même poids, il a été adopté.
Je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 20. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à M. Noël Mamère.
