Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié portant article additionnel avant l'article 24 ter. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 24 ter, je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 24 quater, je suis saisi d'un amendement n° 84.
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Serge Blisko, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Monsieur Touraine, il aurait fallu que vous déposiez un amendement. (L'article 24 quinquies est adopté.)
Sur l'article 24 sexies, je suis saisi d'un amendement n° 86 de M. Leonetti. (L'amendement n° 86, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24 sexies, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 24 portant article additionnel après l'article 24 sexies. La parole est à M. Xavier Breton.
Volontiers, monsieur Breton.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 24 et 25 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Hervé Mariton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 89, rédactionnel, de M. Leonetti. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 218, de coordination, de la commission spéciale. (L'amendement n° 218, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 87, de coordination, de M. Leonetti. (L'amendement n° 87, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 88, de coordination, de M. Leonetti. (L'amendement n° 88, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)
