Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 297. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 297 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Maintenez-vous vos amendements, monsieur Tardy ?
La parole est à M. le ministre.
Les amendements nos 16 et 15 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 142 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le président de la commission, êtes-vous sensible aux arguments du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 143. La parole est à M. le président de la commission des finances pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 143 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 182, 291 rectifié et 258, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Brard, pour soutenir l'amendement n° 182.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir les amendements nos 291 rectifié et 258.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
