Interventions de Marc Laffineur
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La parole est àM. Jérôme Cahuzac, pour défendre le sous-amendement n° 296.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 296. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est M. Bernard Reynès, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Reynès, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 99 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 144. La parole est à M. Didier Migaud, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 144 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 76 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 297. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
D'où l'objet du sous-amendement.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 297.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
