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La séance est suspendue pour dix minutes. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures dix.)

Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le soutenir.

L'amendement n° 97 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

L'amendement n° 163 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.