Interventions de Marc Laffineur
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Pour réunir votre groupe, je présume ?
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue pour dix minutes. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Que décidez-vous, monsieur Dhuicq ?
L'amendement n° 97 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 163 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
