Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 220. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 299. La parole est à M. le ministre pour défendre ce sous-amendement et donner son avis sur l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 299. (Le sous-amendement est adopté.)
Monsieur le ministre, levez-vous le gage sur l'amendement n° 13 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13, modifié par le sous-amendement n° 299 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 23.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 64.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Cosyns, retirez-vous l'amendement n° 23 ?
Monsieur Bouvard, retirez-vous l'amendement n° 64 ?
Les amendements nos 23 et 64 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
