Interventions de Marc Laffineur
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L'amendement n°95 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n°112. La parole est à M. Dominique Baert, pour le soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 69, 20, 21 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 69.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, je vais lever la séance. La conférence des présidents a décidé que la séance de demain matin commencerait par l'article 31 relatif au prélèvement européen. Les articles qui précèdent l'article 31 sont donc réservés jusqu'après cet article. La suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de f...
Jeudi 18 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. À quinze heures, deuxième séance publique : Suite de...
Puis-je considérer, monsieur Goasguen, que vous avez également défendu l'amendement n° 21 ?
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 181.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 181. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 180. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Vous perdez du temps, monsieur Brard !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
