Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 264. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 94, 149, 150 rectifié et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 94.
L'amendement n° 264 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le soutenir.
Peut-on considérer que l'amendement n° 93 a été également défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Martin-Lalande, souhaitez-vous retirer votre amendement ?
L'amendement n° 98 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à M. Yves Censi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Au bénéfice de ces explications, souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur Censi ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 75 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 267. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur Muet ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 94, 149, 150 rectifié et 93 sont donc retirés. Je suis saisi d'un amendement n°68. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 267. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 187 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
