Interventions de Marc Laffineur
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Les sous-amendements nos 277, 301 rectifié, 276 et 303 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement no 7, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, les amendements nos 65 et 128 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 74.
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le soutenir.
L'amendement n° 74 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 252.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix l'amendement n°252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 92. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n°183. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement n'est pas adopté.)
