Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 180. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 253. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 253. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable ? Je mets aux voix l'amendement n° 219. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 221.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable ? Je mets aux voix l'amendement n° 221. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement no 79 rectifié. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
