Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 227. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 6 rectifié est retiré.
Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 10. (L'article 10 est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 10.
Je suis saisi de l'amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est àM. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
L'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 296. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 4.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
