Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 70. Le Gouvernement a, par avance, donné un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 71 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 73 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 72. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 68. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 21.
Je suis saisi de trois amendements, nos 40, 99 et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40 et 99 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement no 40.
La parole est àM. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement no 99.
La parole est àM. Jérôme Chartier, pour défendre l'amendement no 150.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Tardy et M. Bouvard sont-ils prêts à se rallier à l'amendement no 150 et à retirer leurs amendements ?
Les amendements nos 40 et 99 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 150, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)
