Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 174. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 174. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 266. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 290. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 266.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre le sous-amendement n° 290.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 266 et sur le sous-amendement n° 290 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il les gages ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 290, compte tenu de la suppression du gage. (Le sous-amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 266, modifié par le sous-amendement n° 290 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 267 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Oui, si vous souhaitez retirer votre amendement.
Je vous l'accorde uniquement si vous souhaitez retirer votre amendement.
Le sujet ayant été largement évoqué, je vous propose de poursuivre notre débat. Je vais donc mettre aux voix l'amendement.
Soit ! Vous avez la parole, monsieur Maillé.
