Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je mets aux voix l'amendement n° 192. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 224, visant à supprimer l'article 20. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 224 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à monsieur le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 224 est retiré. Je mets aux voix l'article 20. (L'article 20 est adopté.)
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 20.
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Antoine Herth, pour le défendre.
C'est entendu, monsieur Herth. Veuillez poursuivre.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 225. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 226. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
