Interventions de Marc Laffineur
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Cela signifie-t-il, monsieur le ministre, que vous levez le gage prévu à l'amendement n° 209 ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Non, ce n'est pas le règlement, mais c'est une faculté du président de séance ! Je vous en prie, monsieur Ayrault.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix l'amendement n° 195. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 194. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 209, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Les amendements nos 237 et 238 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 191. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Je vous en prie, monsieur Launay.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
Je mets aux voix l'amendement n° 191. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 193. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
