Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 179. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 190. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je mets aux voix l'amendement n° 190. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 169. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'article 19 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 19 est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 19.
Je suis saisi de six amendements, nos 195, 90, 194, 209, 237 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est M. Dominique Baert, pour défendre l'amendement n° 195.
La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l'amendement n° 90.
L'amendement n° 90 est retiré. Monsieur Baert, peut-on considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 194 ?
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 209.
Monsieur de Courson, pourriez-vous défendre en même temps les amendements nos 237 et 238 ?
Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements restant en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les cinq amendements en discussion ?
