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L'amendement n° 199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 8. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 153. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 8.

Monsieur Chartier, pouvons-nous considérer que vous avez défendu le sous-amendement n° 153 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 et le sous-amendement n° 153 ?

L'amendement n° 8 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. Antoine Herth, pour le défendre.

L'amendement n° 227 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à Michel Bouvard, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 96, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.