Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Patrick Ollier.
L'amendement n° 199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 218 ?
Monsieur Tardy, retirez-vous l'amendement n° 218 ?
L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 8. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 153. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 8.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Monsieur Chartier, pouvons-nous considérer que vous avez défendu le sous-amendement n° 153 ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 153 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 et le sous-amendement n° 153 ?
L'amendement n° 8 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. Antoine Herth, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Vous retirez l'amendement, monsieur Herth ?
L'amendement n° 227 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
