Interventions de Marc Laffineur
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L'amendement n° 86 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 20. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 9.
La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l'amendement n° 20.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Compte tenu des propos du ministre, je vais demander au rapporteur général de nous préciser l'avis de la commission.
La parole est à M. Jérôme Chartier, contre ces amendements.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 9 et 20. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 37 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
