Interventions de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Didier Migaud, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 112, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 206. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Didier Migaud, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 83, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)