Interventions de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 220, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 rectifié et 98. La parole est à M. Michel Bouvard.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 rectifié et 98, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 95, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 149 rectifié. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?