Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 43, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Jean Proriol, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur de Courson ?
L'amendement n° 255 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
