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Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État. La parole est à M. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les engagements financiers de l'État.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les provisions.
Il va falloir conclure, cher collègue.
Veuillez terminer, s'il vous plaît !
La parole est à M. Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les remboursements et les dégrèvements.
Il va falloir conclure, cher collègue.
Concluez, s'il vous plaît.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les participations financières de l'État et pour les avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
Nous allons maintenant entendre les orateurs inscrits dans la discussion. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
Monsieur Balligand, seul M. Fourgous a la parole.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
J'appelle les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », inscrits à l'État B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». (Ces crédits sont adoptés.)
J'appelle les crédits de la mission « Provisions », inscrits à l'État B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Provisions ». (Ces crédits sont adoptés.)
J'appelle les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », inscrits à l'État B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». (Ces crédits sont adoptés.)
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'État D.