Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 6 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié. (L'amendement est adopté.)
L'article 35 a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais il fait, en application de l'article 108, alinéa 5, du règlement, l'objet d'un amendement, n° 5 deuxième rectification, présenté pour coordination. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 9 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
L'article 40 quater a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais il fait, en application de l'article 108, alinéa 5, du règlement, l'objet d'un amendement, n° 4, présenté pour coordination. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi de finances est adopté.)
Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (nos 397, 447). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
La parole est à M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La discussion générale est close.
