Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.
Je vous en prie, monsieur le secrétaire d'État.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 1, qui est de cohérence. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je suis en effet saisi par le Gouvernement de huit autres amendements, nos 2, 3, 8, 7, 6 rectifié, 5 deuxième rectification, 9 et 4. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 8 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)
