Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement n'est pas adopté.)
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 est adopté.)
Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce projet de loi auraient lieu le mercredi 16 janvier, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 16 janvier 2008, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte r...
a apporté son soutien aux conclusions du Président Pierre Lequiller en estimant que le redémarrage de l'Europe était indispensable après l'échec de 2005 et que la France sortait ainsi de l'isolement où elle était depuis cette époque. Après avoir souhaité que la ratification intervienne le plus vite possible avant les élections européennes de 2...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2007, de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une communication faite en application de l'article L.O. 179 du code électoral, l'informant que le 16 décembre 2007, M. François Pupponi a été élu député de la huitième circonscription du Va...
L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat. Le texte de ces questions a été publié au Journal officiel (Débats parlementaires, questions) du 18 décembre 2007.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 53, relative à la restructuration du centre administratif de la gendarmerie nationale au Blanc en Indre.
La parole est à M. le ministre de la défense.
La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 76, relative à la lutte contre le dopage.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
