Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à M. Jean Jacques Urvoas.
La parole est à M. Michel Vaxès.
Nous allons procéder au vote sur ces deux amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis désolé, mais le vote a été annoncé ! Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Monsieur Myard, je vous rappelle que seule la langue française doit être utilisée dans l'hémicycle ! (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
