Interventions de Marc Laffineur

Je regrette que nous nous écartions un peu du texte. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)

Nous abordons l'examen de l'article 2.

La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article 2.

Je me garderai bien de faire remarquer à M. Roy que, dans son intervention, il n'a pas été question de l'article 2. (Sourires.) Nous en venons à la discussion des amendements déposés sur l'article. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 5 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

L'amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir, à moins qu'il ne le retire également.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir, s'il le souhaite. (Sourires.)