Interventions de Marc Laffineur
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J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er A à 1er bis A ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er A, 1er B,1er et 1er bis A sont adoptés.)
L'article 2 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 est adopté.)
Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre aux voix successivement. (Les articles 4 à 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures dix, est reprise à dix heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit (n°s 346, 419). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Rudy Salles.
La parole est à M. Éric Cioti.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.
J'appelle, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er à 2 quinquies ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 2 bis, 2 ter, 2 quater et 2 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 2, visant à supprimer l'article 4 bis. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
