Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Derosier.

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 4 bis. (L'article 4 bis est adopté.)

Les articles 5 bis à 7 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 5 bis, 6 et 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Nous en venons à l'amendement n° 1 portant article additionnel après l'article 7 bis. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Est-il retiré, monsieur Derosier ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n'est pas adopté.)

À l'article 7 quater, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 7 quater. (L'article 7 quater est adopté.)

Les articles 8, 10 et 10 bis ne font l'objet d'aucun amendement.

Je mets aux voix l'article 8. (L'article 8 est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10. (L'article 10 est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10 bis. (L'article 10 bis est adopté.)

Sur l'article 10 ter, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour le soutenir.