Interventions de Marc Laffineur
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L'amendement n° 124 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 222.
L'amendement n° 222 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 337. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vais donc mettre au voix
Oui, mais lorsque je me suis tourné vers vous pour vous la donner, vous discutiez avec vos collègues.
Je mets aux voix l'amendement n° 337. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 30. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 31 est également rédactionnel. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 384.
Je mets aux voix l'amendement n° 384. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 125. La parole est à M. François Grosdidier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Non !
L'amendement n° 125 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. François Grosdidier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 131 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 223 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 223.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 244.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
