Interventions de Marc Laffineur
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La séance est reprise. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 224.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix (Vives exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je regrette, mes chers collègues, mais je mets aux voix l'amendement n° 224. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 402. (Protestations sur les mêmes bancs.) La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.
Nous en sommes à l'amendement n° 402. Est-il défendu ? (Nouvelles protestations.)
La parole est à M. Germinal Peiro, pour un rappel au règlement.
C'est le président de séance qui décide de donner ou non la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est à moi de décider et nous en sommes à l'amendement n° 402. (Protestations sur les mêmes bancs.)
L'amendement n° 224 a été mis aux voix et on ne peut revenir sur un vote. Je le répète : je ne suis pas tenu de donner la parole. Cela s'est bien passé jusqu'à présent et nous en arrivons, je vous prie, à l'amendement n° 402. (Mêmes mouvements.)
Vous avez la parole.
Je suis bien d'accord, monsieur Brottes, qu'il faut prendre le temps du débat. Et c'est bien pourquoi voilà quatre heures et quinze minutes que nous discutons de l'article 2. (Rumeurs sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gaucheet du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est donc difficile de soutenir que j...
Je vous l'accorde, nous pourrons ainsi discuter de la suite du débat.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quarante-cinq le vendredi 4 avril, est reprise à zéro heure cinquante.)
La séance est reprise.
Nous en venons donc à l'amendement n° 402. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
