Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 244. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 338. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
Avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 338. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°323.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement a le même avis. Je mets aux voix l'amendement n° 323. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°32.
Sur l'amendement n° 32, je suis saisi d'un sous-amendement n° 346.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°387. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Retirez-vous l'amendement n°387, madame Fraysse ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je mets aux voix l'amendement n° 387. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Germinal Peiro.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure vingt-cinq le vendredi 4 avril, est reprise à zéro heure trente.)
