Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. François Grosdidier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 122 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 221. La parole est à M. Yves Cochet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Je mets aux voix l'amendement n° 221. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 401. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous l'écoutons.
La parole est à M. Philippe Martin.
Je mets aux voix l'amendement n° 401. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. François Grosdidier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Le M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 243. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 124.
