Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 400. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 467. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 130. La parole est à M. François Grosdidier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je mets aux voix l'amendement n° 130. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. Yves Cochet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 219. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 336. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Je mets aux voix l'amendement n° 336. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 28. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 220 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 220.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 29 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 220.
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. La parole est à Le M. Jean-Yves Le Déaut.
Je mets aux voix l'amendement n° 220. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)
